Cadre contractuel

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de réception, de contrôle, de stockage, de regroupement et de réexpédition de colis proposées aux clients résidant dans les territoires ultramarins.

2. Compte client

Chaque client dispose d'un identifiant unique qui doit obligatoirement figurer sur l'adresse de livraison utilisée lors de ses achats. Un colis reçu sans identifiant peut être retenu jusqu'à identification.

3. Prix et paiement

Les frais de service sont ceux affichés sur la page Tarifs. Les frais de réexpédition sont calculés selon le poids taxable, le volume et la destination, et communiqués avant expédition. Aucun envoi n'est réalisé avant paiement.

4. Contenu des colis

Le client est seul responsable de la conformité des marchandises commandées. Les produits interdits au transport ne sont pas acceptés.

5. Stockage

Les colis sont stockés gratuitement pendant 30 jours. Au-delà, des frais journaliers s'appliquent. Après 90 jours sans instruction, le colis peut être considéré comme abandonné.

6. Incidents et réclamations

Toute réclamation doit être déclarée dans les 7 jours suivant la livraison, avec photos à l'appui. L'indemnisation est limitée à la valeur déclarée et à la couverture du transporteur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.